MENTIONS LÉGALES
CNP PATRIMOINE
Bienvenue sur notre site internet cnp-patrimoine.fr où nous mettons, à votre disposition, lors de vos visites, toutes les informations légales et nécessaires à la protection de vos données.
I. Informations relatives à l’entreprise
Editeur du site : CNP Assurances, société anonyme avec conseil d'administration , au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris – , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062.
Téléphone : 01 42 18 88 88
la marque CNP Patrimoine figurant sur le site est une marque déposée par la société CNP Assurances.
Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Laurent Jumelle, en qualité de directeur de la marque CNP Patrimoine
La directeur de la rédaction du site Web est Monsieur François Guilgot, en qualité de responsable des partenariats de CNP Patrimoine
Hébergeur : Le site web www.cnp-patrimoine.fr est hébergé sur les serveurs de CNP Assurances.
Le service de Tchat est édité et hébergé par la société INTERCOM
II. Mise en garde générale sur les informations diffusées
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement CNP Patrimoine.
Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.
CNP Patrimoine fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
CNP Patrimoine se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, CNP Patrimoine ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
CNP Patrimoine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En particulier, CNP Patrimoine décline toute responsabilité :
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- pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les informations portées sur le chat sont facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à identifier l'utilisateur du chat et lui apporter un contenu personnalisé ainsi qu'à lui envoyer des messages ou e-mail à caractère informatif et/ou commercial. L'utilisateur est libre de se désabonner à tout moment de l'envoi de ces messages. Les destinataires des données sont le service marketing de CNP Patrimoine.
AVERTISSEMENT
Cette page web peut contenir des données de nature prospective. Ces données se réfèrent notamment à des projections, des événements futurs, des tendances ou objectifs qui sont sujets, par nature, à des risques et aléas susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces données. Les résultats, performances, objectifs ou estimations peuvent présenter des différences avec les résultats réels notamment en raison de l'évolution de la conjoncture économique et des performances de marchés financiers, des décisions et changements d'ordre législatif ou réglementaire, de la fréquence et de la gravité des sinistres assurés et notamment des taux de mortalité et de morbidité, du taux de conservation des affaires, de l'évolution des taux d'intérêts, des taux de change, de la concurrence, des changements intervenant dans les politiques des grandes banques centrales ou des gouvernements étrangers, des procès ou actions en justice, des effets des acquisitions et de leurs intégrations, et des facteurs généraux ayant une incidence sur la concurrence. Des informations concernant ces risques et aléas peuvent figurer dans les documents déposés par les sociétés de gestion auprès de l'AMF. CNP Assurances ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser, du fait de nouvelles informations, d'événement futur ou pour toute autre raison, les données de nature prospective qui peuvent être présentées dans ce document.
III. Protection des données à caractère personnel : loi Informatique et Libertés
Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site contiennent des données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »). Elles sont destinées à CNP Patrimoine afin de pouvoir traiter les demandes des personnes concernées, d’échanger avec ces dernières, de réaliser des études et des analyses.
Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune transmission à des partenaires.
Dans les cas précis où vous avez donné votre accord, vos informations pourront être utilisées à des fins de propositions commerciales, publicitaires et promotionnelles.
Ces informations sont confidentielles et conservées par CNP Patrimoine exclusivement.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant :
Soit par courrier à l'adresse suivante :
CNP Assurances
Correspondant Informatique et Libertés,
4 Place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15.
Soit par message électronique en cliquant sur :
Merci de :
- Préciser vos noms, prénom, adresse postale.
- Joindre une copie recto-verso de votre pièce d'identité.
IV. Cookie ou repère de connexion
Définition d’un cookie :
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Les informations ainsi collectées ne sont utilisées que par notre groupe CNP Assurances et ne sont pas cédées à des tiers. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous avez, par ailleurs, la possibilité de les effacer de votre terminal à tout moment.
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V. Droits de propriété et responsabilité
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
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Toute reproduction, totale ou partielle de cette marque sans autorisation expresse de la société CNP Assurances est donc également interdite.
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VI. Liens hypertextes
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VII. Application de la loi française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
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